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F-2.1, r. 14 - Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le montant de la taxe est, pour chaque service téléphonique, de 0,52 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service téléphonique multiligne autre qu’un service Centrex, par ligne d’accès de départ.
D. 773-2009, a. 2; D. 126-2016, a. 1; D. 1417-2023, a. 1.
2. Le montant de la taxe est, pour chaque service téléphonique, de 0,46 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service téléphonique multiligne autre qu’un service Centrex, par ligne d’accès de départ.
D. 773-2009, a. 2; D. 126-2016, a. 1.
2. Le montant de la taxe est, pour chaque service téléphonique, de 0,40 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service téléphonique multiligne autre qu’un service Centrex, par ligne d’accès de départ.
D. 773-2009, a. 2; D. 126-2016, a. 1.
À compter du 1er août 2016, le montant de 0,40 $ par mois sera remplacé par 0,46 $ par mois (D. 126-2016).
2. Le montant de la taxe est, pour chaque service téléphonique, de 0,40 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service téléphonique multiligne autre qu’un service Centrex, par ligne d’accès de départ.
D. 773-2009, a. 2.
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